Plafonds de ressource

Pour pouvoir prétendre à l’attribution d’un logement HLM en 2016, les ménages doivent disposer de revenus d’un montant inférieur à un certain plafond de ressources.

Les ressources à prendre en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence de l’année N-2 de toutes les personnes composant le ménage. Donc ceux de 2014 pour l’année 2016

Catégories

Les catégories dépendent de la composition du foyer :

  • Catégorie 1 : une personne ;
  • Catégorie 2 : 2 personnes sauf jeune ménage ;
  • Catégorie 3 : 3 personnes ou une personne + une personne à charge ou couple de jeune ménage ;
  • Catégorie 4 : 4 personnes ou une personne + 2 personnes à charges ;
  • Catégorie 5 : 5 personnes ou une personne + 3 personnes à charges ;
  • Catégorie 6 : 6 personnes ou une personne + 4 personnes à charges.

PLUS

Les plafonds applicables à un logement financé par un prêt locatif à usage social (PLUS) sont les suivants :

Catégorie de ménages Montant (en euros)
1 20 111
2 26 856
3 32 297
4 38 990
5 45 867
6 51 692
Par personne supplémentaire +5 766

 

Si les ressources du foyer dépassent ces montants de plus de 20%, un surloyer HLM peut être rajouté au montant du loyer.

 

PLAI

Pour les logements financés par le biais d’un Prêt locatif aidé d’intégration (PLAI), les plafonds 2016 sont les suivants :

Catégorie de ménages Montant (en euros)
1 11 060
2 16 115
3 19 378
4 21 562
5 25 228
6 28 431
Par personne supplémentaire +3 171

 

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