Protection des données personnelles

Responsable de traitement : TARN ET GARONNE HABITAT

Délégué à la Protection des Données (DPO) : DPMS / The Neoshields

Les « données personnelles » aussi connues sous le terme « données à caractère personnel » correspondent à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, qui sont protégées par la loi informatique, fichiers et libertés de 1978 et le règlement général sur la protection des données (abrogeant la directive 95/46/CE).

Un « traitement » signifie toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, …).

Tarn-et-Garonne Habitat s’engage à ce que le traitement et la collecte de vos données, effectués à partir de ce site soient conformes au règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Les traitements mis en oeuvre par Tarn et Garonne Habitat sont destinés à ses services internes et tiers habilités.
Il peut s’agir, en fonction de vos demandes, des finalités suivantes : gestion de la demande de logement, de la gestion locative, gestion des demandes d’informations générales. Tarn et Garonne Habitat collecte également des données à des fins de fonctionnement du site mais aussi avec votre accord à des fins d’analyse de la fréquentation du site et de son amélioration.

Ces traitements reposent sur les bases légales suivantes :

  • Bases légales : pour la demande : exécution d’une mission de service public
  • Pour la gestion locative ; exécution du contrat de bail
  • Intérêt légitime : gestion des demandes générales et fonctionnement du site
  • Consentement : analyse fréquentation du site

Ces catégories de données sont notamment les suivantes :

  • Données d’identification (nom, prénom) ;
  • Données de contact (mail, téléphone,…) ;
  • Données de connexion ;
  • Données de navigation ;
  • Toute autre donnée personnelle pouvant s’avérer pertinente aux finalités énoncées ci-après.

Tarn-et-Garonne Habitat ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur. A titre d’exemple :

  • Durée pour la demande : 1 an en archivage courant et puis 5 ans en archive intermédiaire
  • Durée du temps de présence du locataire en archivage en archivage courant, et 5 ans après son départ (hors contentieux) en archivage intermédiaire

En application de la réglementation Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité, de limitation du traitement des données vous concernant auprès du Référent Informatique et Libertés de Tarn-et-Garonne Habitat ou du DPO.

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable.
Vous pouvez nous faire parvenir votre demande ou toute demande d’information complémentaire ou confirmation d’information :

  • Par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@tgh82.org
  • Par courrier postal auprès du siège social de Tarn-et-Garonne Habitat – Référent Informatique et Libertés – 401 Boulevard Irénée Bonnafous 82000 Montauban

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

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