Pour pouvoir prétendre à l’attribution d’un logement HLM social , les ménages doivent disposer de revenus d’un montant inférieur à un certain plafond de ressources.
Les ressources à prendre en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence de l’année N-2 de toutes les personnes composant le ménage.
Catégories
Les catégories dépendent de la composition du foyer :
- Catégorie 1 : une personne ;
- Catégorie 2 : 2 personnes sauf jeune ménage ;
- Catégorie 3 : 3 personnes ou une personne + une personne à charge ou couple de jeune ménage ;
- Catégorie 4 : 4 personnes ou une personne + 2 personnes à charges ;
- Catégorie 5 : 5 personnes ou une personne + 3 personnes à charges ;
- Catégorie 6 : 6 personnes ou une personne + 4 personnes à charges.
PLUS
Les plafonds applicables à un logement financé par un prêt locatif à usage social (PLUS) sont les suivants :
Catégorie de ménages | Montant (en euros) |
---|---|
1 | 20 111 |
2 | 26 856 |
3 | 32 297 |
4 | 38 990 |
5 | 45 867 |
6 | 51 692 |
Par personne supplémentaire | +5 766 |
Si les ressources du foyer dépassent ces montants de plus de 20%, un surloyer HLM peut être rajouté au montant du loyer.
PLAI
Pour les logements financés par le biais d’un Prêt locatif aidé d’intégration (PLAI), les plafonds 2016 sont les suivants :
Catégorie de ménages | Montant (en euros) |
---|---|
1 | 11 060 |
2 | 16 115 |
3 | 19 378 |
4 | 21 562 |
5 | 25 228 |
6 | 28 431 |
Par personne supplémentaire | +3 171 |