Nos Représentants Locataires

Nom des Administrateurs locataires élus qui représentent les locataires :

Nos Administrateurs Représentant des Locataires sont élus par les Locataires.

2 administrateurs locataires de la CNL et 2 administrateurs locataires de l’AFOC.

La CNL :

Omar HOUACIN,

Léontine GAILLAC,

L’AFOC :

Josiane SORBE, 

Anne-Marie ALIS

Vous voulez contacter nos représentants locataires CNL ?

CNL (Confédération Nationale du Logement)   65  avenue Marceau Hamecher – 82000 MONTAUBAN

05 63 92 11 32    

cnl-82@orange.fr   Présidente  : Jocelyne Segarra qui a succédé à Léontine Gaillac

Administrateurs élus représentant les locataires :

1) Omar HOUACIN,

 2) Léontine GAILLAC,    leontine.gaillac@orange.fr

Vous voulez contacter nos représentants locataires l’AFOC 82  ?

AFOC  (Association Force Ouvrière des Consommateurs )    25 Grand’Rue Sapiac  – Passage René Daynes  – BP 404 –   82000 MONTAUBAN  Cédex –

05 63 63 52 00 – afoc82@free.fr – Président : Daniel Crusberg

Permanence les lundi et mercredi de 14h à 17h et les vendredi de 9h à 12h

Administrateurs élus représentant les locataires :

3)  Josiane SORBE,  jos2sorbe@gmail.com

4) Anne-Marie ALIS, alis.anne-marie@orange.fr

 

Conseil de Concertation Locative

Qu’est ce qu’un Conseil de Concertation Locative

Conformément aux dispositions de la  Loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain,  un Plan de Concertation Locative a été conclu  entre TGH et les associations de locataires représentées au Conseil d’Administration. Ce Conseil de Concertation Locative couvre l’ensemble des immeubles de Tarn et Garonne Habitat.

14 septembre 2021 – Notre Conseil de Concertation Locative se compose comme suit :

COMMISSION DE CONCERTATION LOCATIVE
Mme Léontine GAILLAC (CNL)
M. Amar HOUACIN (CNL)
Mme Anne-Marie ALIS (AFOC)
Mme Josiane SORBE (AFOC)
M. Xavier RENIER
+ Mme Jocelyne SEGARRA (présidente CNL) + M. Daniel CRISBERG (Président AFOC)

  

COMPTE-RENDUS COMMISSIONS DE CONCERTATION LOCATIVE 2022

COMPTE RENDU 17 FEVRIER 2022

                                    COMPTE RENDU DE LA REUNION

En présence de :

  • Mme Linda PRADEL, Directrice Générale de TGH

 

Les administrateurs représentants les locataires :

  • Mme Jocelyne SEGARRA (Présidente CNL 82)
  • Amar HOUACIN (CNL 82)
  • Mme Josiane SORBE (AFOC)
  • Daniel CRUSBERG (AFOC)

 

Assistent également :

  • Matthieu GOURY, Directeur de la Stratégie Patrimoniale
  • Mme Karen RIEUCAU, Directrice Juridique et Sociale
  • Mme Sandrine CONSTANS, Directrice de la Relation Client

 

Absentes excusées :

  • Mme Léontine GAILLAC (CNL 82)
  • Mme Anne-Marie ALIS (AFOC)

ORDRE DU JOUR

  • Approbation du compte-rendu de la séance du 13 décembre 2021
  •           Ordre du jour :
  • Programmation prévisionnelle d’investissement,
  • Présentation éléments de bilan 2021 QUALIBAIL,
  • Communication des résultats des enquêtes de satisfaction HSS (Habitat Senior Service),
  • Résultat de la consultation des locataires (entretien chaudières individuelles et grille de vétusté),
  • Point sur le projet CHAMBORD,
  • Questions diverses.

La séance est ouverte à 10h.

Approbation du compte-rendu de la séance du 13 décembre 2021

Le compte-rendu est approuvé.

BILAN QUALIBAIL  

La séance débute avec la présentation par Mme CONSTANS des éléments de bilan 2021 de QUALIBAIL, elle précise que ce sujet va de pair avec le suivant : HSS, dont elle rappelle que TGH est détenteur du label depuis fin 2018.

Mme CONSTANS informe que l’audit de certification du label QUALIBAIL est prévu début avril.

A l’appui d’une projection des référentiels du label, Mme CONSTANS explique aux membres qu’il s’agit d’une démarche qualité axée essentiellement sur le pôle de la gestion locative, afin de prendre en compte le quotidien du locataire de son entrée dans le logement à son départ, soit tout ce qui concerne la vie du bail. Ce référentiel se décompose en 6 engagements de services, 4 dispositions d’organisation et 8 dispositions de suivi de pilotage.

Les engagements de services sont :

  • Demande et attribution du logement,
  • Entrée dans le logement,
  • Séjour dans le logement,
  • Demandes d’interventions techniques,
  • Prestataires / régie,
  • Parcours résidentiel
  • Monsieur CRUSBERG demande en quoi ces engagements sont supérieurs à aujourd’hui.

Mme CONSTANS explique que QUALIBAIL impose un contrôle approfondi de toutes les actions menées pour prouver que c’est fait.

Mme PRADEL ajoute que c’est une garantie dont tous les locataires bénéficient et cela nécessite des contrôles pour s’en assurer.

Mme SORBE : quels contrôles ?

Mme CONSTANS : il y a différents types de contrôles, cela peut être sur pièces via les logiciels métiers, par le biais de visites sur sites permettant d’évaluer l’entretien des parties communes, de vérifier l’affichage des plannings de nettoyage et de contrôler l’usage de produits éco labellisés. Cela peut également consister en des appels mystères à TGH, au centre d’appel ou à l’astreinte. Il est aussi prévu la mise en place de grilles de contrôle propreté et sécurité, qui seront contresignées par le locataire lors de son entrée dans les lieux, cela relève de l’engagement n° 2.

L’engagement n° 3 consiste en un appel de courtoisie auprès des nouveaux locataires, appel effectué entre 3 semaines et 3 mois suivant l’entrée dans le logement. Cette démarche permet de récolter les avis des nouveaux entrants.

L’engagement n° 4 porte sur les délais d’obligation de traitement et de clôture des demandes d’intervention technique.

L’engagement n° 5 est dédié aux travaux de maintenance et donc notamment à la régie et aux prestataires. Les prestataires, titulaires de contrats pour le compte de TGH, ont aussi signé une charte d’engagement QUALIBAIL.

L’engagement n° 6 concerne les demandes de mutations, l’adaptation des logements, les visites de pré-état des lieux qui sont des visites de conseils permettant un chiffrage avant l’état des lieux définitif.

Des contrôles sont réalisés en interne et des enquêtes de satisfaction sont également opérées par mail ou SMS.

Mme CONSTANS précise que la certification est délivrée par l’AFNOR.

Mme SORBE estime qu’il s’agit là d’un service lié à la qualité nécessitant un gros travail qui n’est pas fourni à l’actif. Cela peut être une belle « vitrine » mais le locataire est l’enjeu des services, or en pratique on s’aperçoit que la qualité se transforme. Elle donne pour exemple la résidence Edouard Forestié dans laquelle est locataire Mme ALIS, dont les radiateurs sont énergivores, c’est un problème qui a été signalé plusieurs fois et malgré diverses réhabilitations, il ne se passe rien. De plus ces radiateurs obsolètes peuvent engendrer des problèmes de sécurité.

Mme PRADEL réfute la notion de sécurité car TGH est soumis à des contrôles. Il s’agit là d’un autre sujet lié à la vétusté des bâtiments.

Mme CONSTANS précise qu’effectivement QUALIBAIL n’est pas axé sur les sujets techniques mais plus sur le suivi de la vie du bail, du bien-être des locataires et des réponses aux requêtes.

Mme SORBE : « on en revient à ce que je dis ! ». Elle signale que certains locataires en sont réduits à l’usage de poêles à pétrole.

Mme PRADEL insiste sur le fait qu’il s’agit de 2 thématiques différentes : d’un côté il y a la qualité du bâti et de l’autre la vie du locataire tout au long de son bail. Ce dernier point nous incite à revoir nos méthodes de travail, ce qui nécessite une grosse implication du personnel. Ce label n’a pas pour intérêt de se faire plaisir, l’intérêt réside dans la considération du locataire. L’amélioration du bâti est liée à des contraintes financières.

Monsieur  CRUSBERG estime que cette démarche répond à une philosophie sur l’habitat social que TGH défend. C’est effectivement un projet ambitieux qui implique des remises en question.

Mme PRADEL ajoute que le locataire n’est plus considéré comme un simple usager. Les problèmes techniques, parfois complexes, sont liés à un enjeu financier.

Mme SEGARRA déplore l’usage de tablettes lors de la réalisation des états de lieux, en effet elle souligne que certains locataires ne savent ni  lire, ni écrire et signent sans savoir.

Mme PRADEL répond que la personne qui réalise l’état des lieux communique avec le locataire.

Mme CONSTANS indique que c’est un aspect qui peut être relevé lors de l’appel de courtoisie. Sur de nombreux sujets, les agents de TGH menaient déjà de nombreuses actions qui n’étaient pas forcément tracées. Les enquêtes vont nous servir, un bilan QUALIBAIL sera réalisé tous les ans, un premier audit est programmé du 6 au 8 avril. La certification est valable 3 ans mais un audit est réalisé tous les ans, et suivant les constats une suspension  d’un an n’est pas exclue, ce ne sont donc pas 3 ans de tranquillité ! Une réclamation écrite implique une insatisfaction du locataire, nous disposons de 8 jours pour lui apporter une première réponse, même si le problème n’est pas réglé.

Monsieur RENIER demande comment sont suivies ces réclamations.

Mme CONSTANS indique qu’un travail est en cours sur notre logiciel métier où désormais tout est tracé.

Mme SEGARRA : n’est-ce pas chronophage ?

Mme CONSTANS : non, cela relève d’une organisation à mettre en place, les équipes vont adopter des automatismes qui ne vont pas forcément générer du travail en plus. Des bilans seront réalisés sur les réclamations écrites ainsi qu’une évaluation plus régulière des prestataires. De tout ça, pourront découler des besoins en formation.

Monsieur RENIER demande si des dispositions ont été prises au niveau des ressources humaines et en terme de management.

Mme CONSTANS répond par l’affirmative.

Monsieur RENIER regrette que ce ne soit pas indiqué.

Mme CONSTANS affirme que nous serons plus précis en cours d’année.

Monsieur RENIER : quid des dispositions environnementales ?

Mme CONSTANS souligne l’usage de produits éco labellisés pour l’entretien des parties communes, disposition soumise à contrôle.

Monsieur RENIER : qu’en est-il des dispositions RSE ?

Mme PRADEL répond que cela n’est pas forcément en lien avec QUALIBAIL.

Monsieur RENIER estime qu’on devrait pourvoir le retrouver en tant qu’Office, il déplore que cela ne soit pas non plus le cas en Conseil d’Administration.

Mme PRADEL signale que c’est en cours de développement avec HASSO.

Mme CONSTANS précise qu’une présentation annuelle du bilan sera soumise aux membres de la CCL. Elle indique qu’un premier audit blanc a été réalisé en janvier, tout n’est pas encore abouti mais un plan d’action est en place.

Monsieur RENIER interroge sur les délais de l’audit blanc.

Mme CONSTANS répond que les délais sont courts. On est conforme sur certains engagements, certains points sont plus sensibles et d’autres sont non-conformes. Elle indique que certains points jugés sensibles peuvent être admis.

Mme SEGARRA demande un exemple.

Mme CONSTANS prend pour exemple un point de non-conformité avec la grille d’entrée dans le logement qui permet d’en évaluer la propreté ou la sécurité en listant divers éléments (état des sols …). On attribue un taux de conformité qui, s’il est jugé mauvais, nécessite la proposition d’une action correctrice. Cette grille, établie par le prestataire du contrat multiservices lors de la sortie d’un logement, est ensuite remise au nouveau locataire. Or, lors de l’audit, certaines grilles étaient manquantes. Concernant la satisfaction du client, un bilan a été réalisé en décembre, avant l’audit blanc. On finalise les enquêtes dans quelques jours, ce qui nécessite un travail avec les prestataires pour l’envoi des enquêtes par mail ou SMS. Le bilan des réclamations écrites, dont le suivi a été amélioré, permet d’évaluer si plusieurs requêtes identiques sont récurrentes.

Mme SEGARRA demande une précision quant à la notion de troubles de voisinage.

Mme CONSTANS explique que des catégories ont été réalisées, cela peut concerner une mésentente entre personnes, des problèmes d’insalubrité (…). Les différents troubles ne sont pas traités de la même façon. Les problèmes relationnels n’ont pas forcément de solutions.

Concernant l’évaluation des prestataires et la régie, M. GOURY indique qu’une enquête de satisfaction est envoyée après chaque intervention technique, tout le monde ne répond pas forcément, seuls les mécontents le font généralement. Une visite sur site est également programmée en interne.

Mme PRADEL ajoute que cela permet aussi d’éviter les dérives auprès de certains prestataires ne donnant pas satisfaction.

Monsieur RENIER demande si QUALIBAIL relève de la norme ISO.

Mme CONSTANS répond que pas du tout, QUALIBAIL relève d’une norme AFNOR, spécifique au logement social et à la gestion locative.

Monsieur RENIER indique que certains bailleurs sont labellisés ISO 9001.

Mme CONSTANS répond oui, on le pourrait également.

Monsieur CRUSBERG demande si QUALIBAIL est une démarche spécifique à TGH. Est-ce que TGH a procédé à des recrutements ? La mise en place d’un médiateur ou conciliateur n’est-elle pas envisagée en cas de situations conflictuelles ?

Mme PRADEL indique que dans HASSO, Tarn Habitat et Habitat Audois sont également engagés dans la démarche QUALIBAIL.

Mme CONSTANS ajoute que ces deux bailleurs ont le même logiciel métier que TGH d’où l’intérêt d’échanges.

Mme PRADEL souligne que cette démarche nécessite un investissement auprès des équipes en termes de temps, logiciels et moyens humains. Elle fait part de l’embauche à temps partiel d’une personne dédiée au nettoyage des logements avant chaque entrée.

Mme CONSTANS souligne les bons retours après chaque intervention, ce qui est le gage d’une bonne relation à venir.

RESULTATS DES ENQUETES DE SATISFACTION HSS  

Mme CONSTANS présente aux membres un échantillon des résultats de l’enquête de satisfaction pour 2021. Elle rappelle l’intervention d’une interlocutrice privilégiée recrutée en interne.

Mme SORBE demande de combien TGH dispose de logements HSS.

Mme CONSTANS répond 150 logements à ce jour, d’autres étant en cours de réalisation. Il est prévu lundi prochain la livraison de la résidence Carré Issanchou à MONTAUBAN qui comptabilise 15 logements HSS. L’objectif final est de disposer de 5,6 % de logements labellisés HSS. Un audit de renouvellement de ce label est programmé les 7 et 8 mars prochains.

Mme SEGARRA demande si ces logements sont de plain-pied.

Mme CONSTANS répond que ce sont des logements de plain-pied, ou situés au 1er étage ou disposant d’un ascenseur.

Mme SEGARRA : et en cas de panne de l’ascenseur ?

Mme CONSTANS : le prestataire en charge de la maintenance des ascenseurs du parc est informé des logements HSS afin de prioriser les interventions.

Monsieur GOURY ajoute qu’il s’agit de l’entreprise SCHINDLER qui est très réactive. Les équipements de TGH sont plutôt en bon état.

Mme SEGARRA indique que d’avoir à monter des marches peut générer une complication dans la demande d’un logement, pour sa part elle a des difficultés à monter des étages.

Mme CONSTANS indique que certains bâtiments disposent en effet d’entresols avec quelques marches pour accéder au logement.

Monsieur GOURY ajoute que l’on priorise des T3-T4 car ce sont des opérations que l’on équilibre le mieux, on essaie d’adapter des petites typologies aux maisons, il y a un équilibre à trouver.

Monsieur RENIER revient sur le sujet de l’abandon du projet de la Maison d’Isis, que s’est-il passé ?

Mme PRADEL rappelle qu’il s’agissait d’un habitat participatif de personnes âgées. En proposant du locatif assez bas avec des PLAI on équilibrait les logements, or ce n’était pas le cas pour les parties communes que l’association Isis ne pouvait malheureusement pas financer. Il avait été envisagé de louer à l’association, pas aux personnes physiques, mais l’association n’avait pas de fonds. De nombreuses études ont été réalisées. L’habitat participatif est très plébiscité mais personne ne veut payer !

Monsieur RENIER estime que cela devrait être remonté.

Mme PRADEL déplore que TGH ait été mis en cause, Isis a pourtant sollicité d’autres bailleurs et promoteurs privés qui ne sont pas parvenus non plus à boucler le projet.

Mme SEGARRA indique que selon un reportage diffusé sur France 3, l’ancien directeur se serait trop avancé.

Mme PRADEL souligne qu’humainement, cela a été compliqué.

RESULTAT DE LA CONSULTATION DES LOCATAIRES  

Mme RIEUCAU indique que les locataires ont été interrogés sur la grille de vétusté et sur le contrat d’entretien des chaudières individuelles. Elle précise que le sondage sur le contrat multiservices est en cours et sera présenté lors de la prochaine CCL.

Concernant la grille de vétusté, sur 4400 logements, nous avons reçu 1117 réponses favorables, 38 réponses défavorables et 26 ne se prononçant pas, soit parce qu’aucune case n’a été cochée ou soit parce que les deux cases ont été cochées.

Concernant le contrat d’entretien des chaudières individuelles, sur 2505 logements concernés, nous avons reçu 729 réponses positives, 21 réponses négatives et 13 ne se prononçant pas.

Mme SEGARRA se dit étonnée par le nombre de réponses, d’habitude les personnes ne répondent pas.

Mme RIEUCAU répond qu’effectivement, nous avons reçu le double de réponses par rapport à la précédente enquête.

Monsieur RENEIR demande si les enquêtes ont été réalisées via internet.

Mme RIEUCAU répond non, cela a été fait sur papier.

Monsieur RENIER demande alors si TGH dispose de statistiques quant à l’utilisation du numérique par les locataires.

Mme CONSTANS répond non, elle indique que le taux de retour des enquêtes par voie numérique est d’environ 10%.

Monsieur RENIER demande si les quittances sont dématérialisées.

Mme CONSTANS répond non, on fait toujours usage du papier.

Monsieur RENIER suggère de prévoir peut-être un accompagnement au numérique.

Mme SEGARRA pense que cela peut être compliqué pour les personnes âgées.

Monsieur RENIER demande si TGH dispose d’un outil pour les réclamations.

Mme CONSTANS : oui.

A ce sujet, M. RENIER fait part de son expérience, il a récemment découvert l’application « Tell my city », un outil qu’il juge formidable et permet de signaler des dysfonctionnements dans sa ville comme par exemple un éclairage qui ne fonctionne pas.

Mme RIEUCAU reconnait que le traitement de données numériques serait plus rapide et moins coûteux.

PROGRAMMATION PREVISIONNELLE D’INVESTISSEMENT

Monsieur GOURY indique que certains travaux ont déjà démarré ou sont sur le point de l’être. Il rappelle aux membres les sites concernés et la nature des travaux par résidence. Il précise qu’en décembre des réunions publiques ont été organisées en présence des locataires. L’objectif commun de ces travaux est l’économie de charges énergétiques, les logements ayant un DPE le plus mauvais : soit F ou G, ont été ciblés. Il fait part de la polémique actuelle sur le nouveau mode de calcul des DPE, qui n’a pas encore été validé par l’Etat. Il précise qu’alors que le chauffage au gaz était valorisé jusque-là, ce n’est plus le cas aujourd’hui.

Mme SEGARRA demande ce qui est privilégié.

Monsieur GOURY répond que c’est l’installation de pompes à chaleur, même si ces installations sont plus chères et que le coût d’entretien est plus important. M. GOURY ajoute que la suppression du gaz ne concerne pas que le logement HLM mais aussi les logements individuels privés.

Monsieur CRUSBERG demande pourquoi ?

Monsieur GOURY répond que c’est consécutif aux dispositions environnementales car aujourd’hui on renforce la production nucléaire. Il est aussi peut-être question de lobbying de gros groupes.

Mme RIEUCAU ajoute que l’autonomie énergétique entre aussi en ligne de compte.

Mme SORBE demande pourquoi la résidence Michel Six n’est pas évoquée.

Monsieur GOURY explique qu’il est question du patrimoine historique, la résidence Michel Six est une acquisition. Il ajoute que l’on vient de recevoir le dossier de consultation des entreprises pour le lancement de la consultation travaux. Il en va de même pour le site de LAGUEPIE où il est prévu la création de terrasses extérieures et la mise en place d’ascenseurs.

Monsieur RENIER demande ce qu’il en est du réseau de chaleur de la ville de MONTAUBAN.

Monsieur GOURY répond que c’est en cours.

Monsieur RENIER : quid du coût ?

Monsieur GOURY répond que c’est assez limité pour les bâtiments fléchés comme par exemple l’Hôtel Social pour lequel cela représente environ 5000 € pour une vingtaine de logements. Ce qui est très intéressant, la baisse du coût de maintenance impacte favorablement les charges des locataires.

Monsieur RENIER demande si la revente de certificats est prévue.

Monsieur GOURY répond que c’est fait par l’installateur.

Il présente ensuite les travaux à la résidence la Garenne à VALENCE D’AGEN où l’installation d’un ascenseur notamment est prévue.

Mme SORBE remarque que ces bâtiments sont similaires à ceux de la résidence Lalande à MONTAUBAN.

Monsieur GOURY : c’est exact.

Monsieur CRUSBERG demande le nombre d’étages de ces bâtiments.

Monsieur GOURY : 3.

Mme SEGARRA demande quelle résidence à NEGREPELISSE se situe en bordure de la route.

Monsieur GOURY répond qu’il s’agit du chemin des Gardios, route d’Albias, où il est également prévu l’installation d’ascenseurs. Il explique que pour les travaux de réhabilitation, on intervient sur plusieurs composants : isolation, accessibilité (…). Le gros entretien ne concerne qu’un seul composant. Le changement de convecteurs pose problème car on bénéficie de peu d’aides, on privilégie donc les interventions sur l’enveloppe d’un bâtiment.

PROJET CHAMBORD  

Mme SEGARRA demande si le projet ne concerne qu’un bâtiment.

Monsieur GOURY répond : en démolition, oui.

Mme PRADEL ajoute qu’il s’agit du bâtiment P, elle précise que les locataires n’ont pas encore été informés. Une réunion est prévue mercredi prochain avec les services de la ville et de l’Etat. Une convention devrait être signée bientôt, cela a été reporté à cause du Covid.

Mme SORBE indique que des personnes sont réticentes à Jean Jaurès.

Mme PRADEL répond que ce sujet sera abordé en suivant.

Monsieur GOURY signale que l’on attend d’avoir des certitudes financières avant de prévenir les locataires, nous avons déjà reçu un courrier de l’ANRU et nous sommes en attente d’une délibération de la Région. Il réalise une projection du bâtiment concerné qui date des années 60. Ce bâtiment en R+ 4 sans ascenseur présente des problèmes d’isolation phonique. Si la démolition n’aboutissait pas, une réhabilitation serait très coûteuse.

Mme PRADEL souligne également qu’une partie de la toiture est amiantée et qu’une partie de ce bâtiment ainsi que le parking du bâtiment E sont construits sur le domaine public.

Monsieur CRUSBERG demande combien il y a de locataires.

Mme CONSTANS répond qu’il y a 60 logements dont 58 sont occupés.

Mme PRADEL indique que cette résidence comporte également des petits bâtiments, du côté de la boulangerie, dont certains logements ont été vendus.

Monsieur GOURY ajoute que le financement important de l’ANRU ne nous permettra toutefois pas d’intervenir sur un autre bâtiment. Il est cependant prévu l’aménagement des abords des bâtiments existants, parkings … L’objectif est la création de 2 unités, l’une comprenant environ 35 logements PLS (soit du haut logement social classique) permettant une diversification sociale, ce serait un bâtiment de 4 étages avec ascenseur. Une autre unité serait le siège social de TGH, disposant de son propre stationnement, prévu sur 3 étages avec environ 1000 m² de surface plancher.

Monsieur RENIER demande ce qui est prévu pour le siège actuel.

Mme PRADEL répond qu’il sera mis en vente.

Au niveau du planning de cette opération, M. GOURY indique une annonce aux locataires courant mars, il faudra prévoir 9 à 12 mois pour le relogement des locataires, ce qui porterait à fin du premier trimestre 2023. Viennent ensuite les travaux de désamiantage et de démolition pour une durée d’environ 9 mois. On peut considérer que le terrain sera libre à la fin du premier trimestre 2024. Pour une durée de travaux de 18 mois, une livraison serait envisageable à l’automne 2025.

Monsieur CRUSBERG demande quelle est la superficie du siège actuel.

Mme PRADEL répond : 700 m². Le relogement des locataires peut s’avérer problématique pour ceux qui voudront rester sur place mais aussi compte tenu des ressources.

QUESTIONS DIVERSES  

Mme CONSTANS aborde le sujet du relogement à la cité Jean Jaurès. Elle indique qu’une permanence sur site est tenue le jeudi afin de recenser les souhaits des locataires. La mise en service est prévue à l’automne prochain.

Monsieur GOURY annonce la livraison du logement témoin dans les prochaines semaines.

Mme PRADEL indique aux membres qu’une visite sur site sera organisée dès lors que les mesures sanitaires nous le permettront.

Mme PRADEL signale à Mme SEGARRA avoir reçu le courrier de la CNL au sujet de l’augmentation des tarifs du gaz. Nous sommes en attente d’une communication du président des OPH. TGH dispose de nombreuses installations de chauffage collectif, on va travailler sur les acomptes.

Monsieur HOUACIN fait part d’un problème d’eau chaude et de porte défoncée à la résidence les Portes du Quercy.

Mme CONSTANS répond que les services de TGH en ont été informés.

Monsieur CRUSBERG demande où en est le démarrage des travaux à LACOURT SAINT PIERRE.

Monsieur GOURY répond que l’appel d’offres initial a été annulé et relancé pour un des sites portant sur 8 logements, l’autre site faisant l’objet de fouilles archéologiques. Les résultats ont été reçus hier et ils sont catastrophiques, on enregistre une augmentation de plus de 50% sur le lot gros œuvre.

Mme RIEUCAU confirme que la meilleure offre enregistrée pour ce lot dépasse l’estimation de plus de 100 000 €.

Mme PRADEL ajoute que c’est là un problème pour toutes les opérations mais ce n’est pas inhérent à TGH. Au vu des prix enregistrés, on pourrait suspendre les appels d’offres pour les constructions neuves, ne serait-ce que pour passer un message. Le projet à LACOURT SAINT PIERRE est suspendu, nous ne disposons en effet plus de marge nous permettant de retravailler le projet.

Monsieur CRUSBERG : et concernant le 2ème programme ?

Monsieur GOURY explique que compte tenu de l’estimation du coût des fouilles (500 000 € à 800 000 €), c’est une opération aujourd’hui sur laquelle on ne dégage pas de marge bénéficiaire. La demande de permis de construire a tout de même été déposée afin de figer les droits de la règlementation thermique en vigueur.

Mme PRADEL confirme que le coût des fouilles condamne l’opération.

Mme SEGARRA demande ensuite s’il est possible d’obtenir un badge d’accès aux résidences pour procéder à des affichages.

Mme PRADEL n’y voit pas d’inconvénient.

La séance est levée à 12 heures 15.

 

COMPTE-RENDUS COMMISSIONS DE CONCERTATION LOCATIVE 2021

 

13 DECEMBRE 2021

COMPTE RENDU DE LA REUNION

En présence de :

Mme Linda PRADEL, Directrice Générale de TGH
Les administrateurs représentants les locataires :

Mme Jocelyne SEGARRA (Présidente CNL 82)
Mme Léontine GAILLAC (Présidente CNL 82)
Amar HOUACIN (CNL 82)
Mme Josiane SORBE (AFOC)
Mme Anne-Marie ALIS (AFOC)
Daniel CRUSBERG (AFOC)

Assistent également :

Christian PASSERA, Directeur Général Adjoint de TGH
Matthieu GOURY, Directeur de la Stratégie Patrimoniale
Mme Karen RIEUCAU, Directrice Juridique et Sociale
Mme Sandrine CONSTANS, Directrice de la Relation Client
Vincent DECOENE, responsable du pôle patrimoine
Absent excusé :

Xavier RENIER, Administrateur de TGH
Ordre du jour

Approbation du compte-rendu de la séance du 23 septembre 2021
Ordre du jour :
Accord collectif sur le contrat multiservices.
Questions diverses.
La séance est ouverte à 9h.

Approbation du compte-rendu de la séance du 23 septembre 2021

Le compte-rendu est approuvé.

ACCORD COLLECTIF SUR LE CONTRAT MULTISERVICES

Mme PRADEL inique aux membres que l’ordre du jour porte sur la relance du contrat multiservices pour l’année 2022, elle précise que le nouveau DCE a fait l’objet d’actualisations. A l’issue de la consultation, 4 entreprises ont déposé une offre électronique : ISERBA, CGMI, IDEX et EDG. Les offres ont été analysées et à l’issue de la commission d’appel d’offres, c’est l’entreprise CGMI qui a été retenue.

Mme SEGARRA demande quand démarre le nouveau contrat.

Mme PRADEL répond : au 1er janvier 2022. L’objet de cette réunion est d’examiner l’accord collectif et les tarifs applicables. Mme PRADEL précise que le but de ce nouveau contrat était d’optimiser l’exploitation au sens de l’entretien du patrimoine pour les diverses prestations ciblées : robinetterie, plomberie, sanitaire … Le périmètre d’intervention n’a pas été modifié par rapport à l’ancien contrat.

M. DECOENE indique que le principal changement est que désormais tous les équipements manquants sont dus au contrat.

Mme PRADEL précise que le but était de clarifier le nouveau contrat afin de disposer d’éléments clairs ne posant pas de difficulté d’interprétation et qui ne soient pas sujet de discussions avec le locataire.

M. DECOENE est invité à détailler le contenu du contrat. Tout ce que CGMI devra au contrat, sera également dû à l’état des lieux.

Mme PRADEL signale que tout est détaillé au niveau des installations et des composants en fonction de l’équipement du logement. Le tarif P2 est identique pour tous les logements, équipés en chauffage électrique ou en chauffage gaz. Cela va simplifier le contrat car tous les locataires se verront appliquer le même tarif. Le nouveau contrat prévoit un répondeur en dehors des horaires de bureau afin d’orienter les locataires vers un numéro d’astreinte.

A ce sujet, M. DECOENE précise que les horaires ont été élargis, le vendredi de 8h à 18h, au lieu de 17h30.

Mme SEGARRA demande si les appels sont gérés par une plate-forme.

M. DECOENE répond que non, les appels sont centralisés à l’agence de BRESSOLS, en lien direct avec les techniciens. Il fait état de la multiplication des modes de communication : mails, application, sites internet …

M. CRUSBERG demande si l’accord prévoit un délai d’intervention maximal et ce qu’il en est des délais de remplacement.

M. DECOENE répond que des délais ont été ajoutés pour permettre de revenir dans le logement.

M. CRUSBERG demande si c’est inscrit dans l’accord.

Mme PRADEL répond que c’était indiqué dans le cahier des charges, cela peut être rajouté dans l’accord.

M. CRUSBERG demande confirmation du coût pour tous les locataires : 9,90 € ?

Mme RIEUCAU souligne une erreur du taux de TVA qui n’est pas applicable à 20% mais à 10%, d’où un coût de 9,75 € pour tous les locataires. Aujourd’hui, les tarifs varient en fonction de l’équipement du logement.

Mme SEGARRA signale qu’elle paye 9,72 €.

Mme RIEUCAU confirme que les tarifs ont été revalorisés.

Mme PRADEL indique que les tarifs de l’entreprise EDG étaient extrêmement compétitifs. Les critères de sélection du nouveau contrat étaient : la valeur technique pondérée à 65% et le prix pondéré à 35%. Le tarif n’a volontairement pas été mis en avant afin de miser sur la qualité de la prestation. On n’a pas retenu l’entreprise la moins chère, mais il y avait plus cher !

Mme SORBE demande si le contrat comprend l’entretien des chaudières.

M. DECOENE répond par la négative, cette prestation fait l’objet d’un autre contrat.

Concernant les chaudières, Mme CONSTANS signale qu’un accord collectif a été envoyé aux locataires.

M. DECOENE ajoute que les contrats d’entretien des chaudières individuelles et des VMC sont attribués à l’entreprise EDG, tandis que les chaudières collectives sont entretenues par l’entreprise TPF dont le siège est à TOULOUSE mais qui dispose d’une agence à MONTAUBAN.

Mme SORBE demande si c’est EDG qui intervient pour une chaudière qui fuit par exemple.

Mme PRADEL répond qu’il n’y a pas eu de changement, c’est effectivement le cas depuis 2 ans.

M. DECOENE ajoute qu’avant intervenait également l’entreprise ENGIE.

Mme SORBE déplore le problème de la plate-forme externalisée chez ces prestataires.

Mme PRADEL signale aux membres que le contrat multiservices devait durer un an de plus, mais il n’a pas été reconduit. Elle a été contactée par une responsable d’EDG à qui elle a fait état des dysfonctionnements, notamment pour les prises de rendez-vous.

Mme SORBE estime que certaines urgences nécessitent un rendez-vous rapide.

Concernant le contrat des chaudières, Mme SEGARRA demande si les tarifs annuels sont les mêmes que ceux envoyés aux locataires.

Mme PRADEL rappelle que l’objet de la réunion concerne le contrat multiservices.

M. CRUSBERG demande si on est satisfait de l’entreprise EDG pour les autres contrats.

M. DECOENE répond que mis à part quelques soucis au niveau du centre d’appel, nous disposons des services d’un AMO qui effectue des contrôles sur la qualité des visites et qui n’a pas relevé de problèmes majeurs. Globalement, les prestations sont bien réalisées, on travaille sur l’amélioration des prises de rendez-vous. Le patrimoine compte environ 1200 chaudières, des vérifications ont été réalisées sur un échantillonnage.

M. CRUSBERG demande comment on a sélectionné le panel.

M. DECOENE répond que l’AMO a opéré une sélection au hasard.

M. CRUSBERG : sur combien de chaudières a porté le contrôle ?

M. DECOENE : 16 appareils.

M. CRUSBERG : c’est peu !

Mme PRADEL souligne qu’il est important qu’en cas de problèmes, les locataires adressent un courrier écrit, cela nous servira car il faut des écrits, cela est valable pour tous les contrats.

M. CRUSBERG demande si le contrat peut être résilié avant la durée des 3 ans.

Mme PRADEL répond que cela dépend des modalités du contrat, on peut ne pas le reconduire pour un an, c’est ce que l’on a fait avec EDG. C’est pour une résiliation avant le terme que l’on a besoin d’un dossier avec des preuves écrites, permettant éventuellement une résiliation aux torts du prestataire. Mme PRADEL propose une actualisation de l’accord multiservices avec le rajout du paragraphe sur les délais et la correction du taux de TVA pour le tarif.

M. DECOENE précise que si une nouvelle visite est nécessaire, elle est prévue dans un délai maximal de 5 jours.

Mme ALIS signale avoir déjà attendu 3 semaines pour une intervention.

M. DECOENE ajoute que les urgences seront traitées, suivant le cas en cas de nécessité d’une nouvelle intervention ce sera dans les 5 jours maximum. Le contrat préconise également un délai de 24 h pour la prise de contact et la communication avec le locataire en cas de réintervention.

M. CRUSBERG demande si l’entreprise CGMI est « solide ».

M. PASSERA répond oui, c’est une entreprise avec laquelle on a déjà travaillé. Le siège est à PARIS, il y a une agence à BORDEAUX et une à BRESSOLS.

Mme SORBE reconnait que les interventions réalisées avec CGMI par le passé étaient toujours bien exécutées.

M. CRUSBERG s’enquiert ensuite de l’effectif à BRESSOLS.

M. DECOENE répond qu’il y a actuellement 8 personnes et qu’il est prévu l’embauche de 3 personnes supplémentaires.

M. CRUSBERG demande si c’est suffisant.

M. DECOENE précise que dans l’analyse un ratio a été établi sur le coût de la prestation P2/P3, par rapport au nombre de techniciens mis à disposition pour le contrat. CGMI était en meilleure position.

Mme SORBE signale qu’on n’a jamais eu de problèmes avec CGMI.

Mme PRADEL espère que ce sera toujours le cas, elle rappelle l’importance signaler les dysfonctionnements.

M. CRUSBERG est satisfait qu’EDG soit évincé, il demande si une information aux locataires est prévue.

Mme PRADEL répond que l’accord signé ce jour va être adressé rapidement aux locataires  qui disposeront d’un délai de 2 mois pour se prononcer. Si une majorité de refus est enregistrée, le contrat ne sera pas applicable.

M. CRUSBERG souligne que cela portera au mois de février, or le contrat débute au 1er janvier.

Mme PRADEL répond que cela ne sera pas un problème pour les visites annuelles et les dépannages. Si l’accord collectif était refusé, un remboursement des acomptes prélevés serait effectué, mais le patrimoine ne disposerait plus d’un contrat multiservices.

M. CRUSBERG souhaite que les locataires adhèrent.

Mme PRADEL indique qu’il y a assez peu de retours mais généralement la majorité des locataires est favorable à ce contrat. Les délais sont effectivement restreints du fait que le contrat d’EDG n’a pas été prolongé. On pourrait ne pas facturer janvier et rattraper en février, mais cela pourrait mettre en difficulté certains locataires.

M. CRUSBERG acquiesce.

Mme SORBE : les locataires qui ne répondent pas ne sont pas comptabilisés ?

Mme PRADEL : non.

Mme SEGARRA demande s’il y a des refus.

Mme PRADEL répond qu’il y en a effectivement quelques-uns, environ 40 à 50 mais ils ne l’emportent pas car tous les locataires du patrimoine sont consultés. Elle précise qu’un message sera adressé aux locataires sur l’avis d’échéance.

Mme RIEUCAU précise qu’il est également prévu un courrier complémentaire comportant le nouveau numéro de téléphone.

Les associations des représentants des locataires procèdent à la signature de l’accord.

Questions diverses

Le contrat d’entretien des chaudières individuelles est évoqué.

Mme PRADEL signale la mise en place d’un accord collectif portant sur la régularisation d’une pratique pour ce contrat qui était facturé dans les charges.

Mme SEGARRA s’étonne que certains locataires aient reçu cet accord alors qu’ils ont des ballons d’eau chaude.

Mme RIEUCAU reconnait qu’effectivement une erreur d’envoi s’est produite à des locataires qui ne sont pas concernés.

Mme SEGARRA demande si l’entartrage des ballons est pris en charge.

M. PASSERA répond que c’est bien prévu mais cette prestation n’est pas comprise dans le P2, cela peut occasionner une perte en capacité.

Mme SEGARRA interroge ensuite sur les modalités financières des chaudières, sont-elles appliquées mensuellement ?

Mme PRADEL : oui.

Mme SORBE : avec EDG ?

Mme PRADEL : oui.

Mme SORBE : si on n’est pas satisfait, on fait également remonter ?

Mme PRADEL : oui.

Mme ALIS signale qu’une locataire de sa résidence est référente au niveau des réclamations relatives aux parties communes, lorsque cette personne a contacté la plate-forme pour signaler un problème au 1er étage elle s’est vue refouler du fait qu’elle réside au rez-de-chaussée. A qui s’adresser alors ?

Mme CONSTANS demande quel était l’objet de la réclamation.

Mme ALIS répond qu’il s’agissait d’un problème d’interphonie.

M. DECOENE demande qui a été contacté.

Mme ALIS : le centre d’appel.

Mme CONSTANS demande si on a la date et l’heure de l’appel afin d’avoir accès aux enregistrements.

Mme ALIS ajoute que ce problème d’interphonie concerne tous les logements depuis 3 semaines.

M. DECOENE indique que cette information ne lui a pas été remontée. Quelle est la résidence concernée ?

Mme ALIS : la résidence Edouard Forestié à MONTAUBAN.

Mme CONSTANS demande qui est à l’origine de l’appel.

Mme ALIS : il s’agit de Mme GASC.

M. CRUSBERG demande si le gardien ne peut intervenir.

Mme ALIS : oui, mais il est tout seul et on le voit peu. C’est dommage car plusieurs éléments se dégradent, le portail par exemple.

Mme SEGARRA évoque ensuite la douche toujours pas faite de Mme DAULABI, locataire du logement n° 21 au bâtiment D de la cité les Chaumes à MONTAUBAN. On en parle pourtant depuis longtemps, c’est même inscrit dans son état des lieux qui date de mars 2020 !

M. DECOENE demande quel est le problème.

Mme SEGARRA répond que la douche ne dispose pas de bonde d’où un problème d’odeurs.

M. DECOENE signale qu’il va s’en occuper.

Mme SEGARRA : on me dit toujours ça, mais il ne se passe rien !

M. CRUSBERG signale un problème dans une résidence rue Ferrières à GRISOLLES où un local-poubelles n’est pas fermé, ce qui occasionne le dépôt sauvage de tiers.

M. HOUACIN déplore le même problème à la résidence les Portes du Quercy à MONTAUBAN.

M. CRUSBERG indique que ce problème a été remonté auprès de M. SAMARIA, en gestion locative.

Mme PRADEL : malheureusement, on rencontre ce problème un peu partout.

M. CRUSBERG : n’y a-t-il pas de solution ?

M. PASSERA suggère qu’il faudrait envoyer un gardien pour rentrer et sortir les containers aux heures dédiées.

M. HOUACIN ajoute que c’est également un problème aux Chaumes, c’est une décharge à ciel ouvert.

A ce sujet, M. DECOENE signale que nous sommes en attente du devis pour le remplacement de la cuve, la mairie a été relancée.

M. HOUACIN considère qu’il faudrait multiplier le passage des collectes.

Mme PRADEL lui répond que c’est la mairie qui détermine la fréquence des tournées.

M. PASSERA ajoute que les mairies ou communautés de communes imposent les lieux de placement des containers en bord de rue, pour les relèves.

M. GOURY suggère des affichages.

Mme PRADEL doute de l’efficacité de cette pratique.

M. PASSERA rappelle que TGH dispose d’un camion dédié à la relève des encombrants mais on nous impose un tonnage.

Mme ALIS : on peut toujours appeler VEOLIA, mais c’est sur rendez-vous.

M. HOUACIN : il y aussi le passage de MONTAUBAN SERVICES.

La séance est levée à 10 heures.

 

23 SEPTEMBRE 2021

PV DE LA COMMISSION DE LA CONCERTATION LOCATIVE DU 23 SEPTEMBRE 2021

                                    COMPTE RENDU DE LA REUNION

En présence de :

  • Mme Linda PRADEL, Directrice Générale de TGH

Les administrateurs représentants les locataires :

  • Mme Jocelyne SEGARRA (Présidente CNL 82)
  • Mme Léontine GAILLAC (Présidente CNL 82)
  • Amar HOUACIN (CNL 82)
  • Mme Josiane SORBE (AFOC)
  • Mme Anne-Marie ALIS (AFOC)

 Assistent également :

  • Xavier RENIER, Administrateur de TGH
  • Christian PASSERA, Directeur Général Adjoint de TGH
  • Matthieu GOURY, Directeur de la Stratégie Patrimoniale
  • Mme Karen RIEUCAU, Directrice Juridique et Sociale
  • Mme Sandrine CONSTANS, Directrice de la Relation Client

Ordre du jour 

  • Approbation du compte-rendu de la séance du 11 mars 2021
  • Ordre du jour :
  • Présentation de la charte concernant le relogement de la cité Jean Jaurès à MONTAUBAN.
  • Signature de la grille de vétusté.
  • Informations sur les programmes de réhabilitations en cours.
  • Questions diverses.

La séance est ouverte à 16h.

Présentation de la charte concernant le relogement de la cité Jean Jaurès à MONTAUBAN   

Il s’agit d’un « document interne » présenté par Mme CONSTANS, servant de base de travail pour la gestion du relogement des locataires de la cité Jean Jaurès. On reconstruit d’abord et on reloge ensuite, par étapes, pour une démolition des bâtiments vides.

Mme CONSTANS précise qu’une réunion est programmée le 4 octobre prochain en présence des locataires pour une présentation des modalités du relogement. Une première enquête a été réalisée il y a environ deux ans, à l’issue de laquelle il ressort que malgré divers problèmes d’insécurité et de vétusté, la majorité des personnes souhaitent rester dans le quartier.

Mme SORBE demande ce qu’il en est des loyers

Mme CONSTANS répond que cela dépendra de la superficie du logement. Beaucoup de ménages sont actuellement de petite composition (1 ou 2 personnes), or plusieurs locataires vivent actuellement dans un grand logement, qu’ils occupent depuis plusieurs années mais qui n’est plus adapté à la composition de la famille. Les loyers de la cité Jean Jaurès ne sont pas élevés mais il faut amener les gens à occuper un logement adapté à la composition de leur famille. Le programme ne comporte pas de T5, au profit de typologies plus petites.

M. PASSERA précise que le montant des loyers est largement inférieur même si les prix au m² sont supérieurs. Les logements bénéficieront de la RT 2012, du chauffage individuel et d’une très bonne isolation. Le DPE sera d’un très bon niveau.

M. RENIER estime que si le montant des loyers augmente, l’APL devrait l’être également, cela équilibrera.

Mme SEGARRA demande le pourcentage d’augmentation des loyers.

M. PASSERA répond que ce sera calculé sur le total, il est sûr que le prix au m² sera plus élevé.

Mme CONSTANS insiste sur le confort occasionné par la qualité du chauffage et une meilleure isolation. Elle ajoute que les logements neufs seront proposés en priorité aux personnes sur site. Certains ménages pourront saisir cette opportunité pour bouger. Elle précise que le taux d’effort et le reste à charge pour les locataires sont des données qui seront examinées de près. Tous les relogements seront soumis à la CAL. Elle indique également que le personnel de TGH ira à la rencontre des locataires afin de faire le point sur leur situation.

M. RENIER demande si certains locataires ont des revenus supérieurs.

Mme CONSTANS répond que 77% des ménages relèvent des ressources PLAI, à ce jour personne ne dépasse. Une communication sera faite quant au planning prévisionnel, les relogements devraient s’étaler sur 12 à 15 mois. Cette opération est moins complexe qu’à Chambord où il faudra reloger avant de démolir. Il est prévu de distribuer un guide aux locataires, des réunions publiques ont déjà eu lieu et il y en aura d’autres. Des permanences seront organisées à TGH pour recevoir les locataires. Mme CONSTANS précise que le nombre de propositions de relogement seront au nombre de 3 maximum, les locataires disposeront d’un délai de 10 jours pour répondre. 3 refus vaudront congés au terme de 6 mois. Le nombre de 3 propositions semble honnête, le maximum sera fait pour reloger tous les locataires.

M. RENIER demande si ces propositions seront soumises au circuit habituel de la CAL.

Mme CONSTANS acquiesce, le circuit « normal » sera bien respecté.

Mme SEGARRA approuve l’organisation d’une réunion prochainement car les gens se posent beaucoup de questions, il se dit un peu tout et n’importe quoi.

Mme CONSTANS répond que c’est pour rassurer les gens que des rendez-vous individuels seront également planifiés.

M. HOUACIN déplore que les choses ne se soient pas déroulées de la même façon lors de la location des logements aux Portes du Quercy qui devaient être réservés aux habitants de Sellier, il n’y avait pas eu de réunion.

Mme CONSTANS est étonnée, elle répond qu’il y a pourtant eu plusieurs réunions. Avant la reconstruction, les locataires ont dû être relogés sur le parc existant, ces mêmes locataires ont ensuite été recontactés.

M. HOUACIN regrette que ça n’ait pas été son cas.

Mme CONSTANS ajoute qu’ensuite certains locataires n’ont plus eu envie de bouger. Elle précise que les frais de déménagements ont été pris en charge par TGH.

Mme SORBE se souvient qu’effectivement certains locataires n’ont plus voulu bouger.

Mme CONSTANS s’adresse à M. HOUACIN, peut-être que lors de la mise en location des Portes du Quercy il n’a pas signifié son désir de revenir sur site. Elle rappelle qu’il s’agissait d’une opération ANRU qui comportait des contraintes quant au relogement, avec des objectifs à tenir.

Pour Mme SORBE, ce sera différent à Cœur Bourbon car l’immeuble sera détruit au dernier moment.

M. PASSERA précise que 120 logements seront démolis et 68 logements seront reconstruits, on perd en nombre de logements mais l’on construit des logements de plus petite typologie.

Mme CONSTANS : oui, par souci de densité. Elle ajoute que les relogements seront bien sûr favorisés sur le parc de TGH, cependant si une famille émet le souhait d’un quartier en particulier, on peut l’orienter vers d’autres bailleurs comme Promologis par exemple. Elle signale qu’un transfert de caution sera opéré et elle rappelle que les frais de déménagements seront pris en charge, ainsi que les frais annexes : changement d’adresse à la Poste, Téléphone…  La charte présentée ce jour durera tout le temps de l’opération.

Mme SORBE demande s’il sera possible de diffuser aux locataires les numéros de la CNL et de l’AFOC.

Mme CONSTANS est favorable.

Mme SEGARRA : quid des délais ?

M. GOURY répond que le premier bâtiment devrait être livré en septembre 2022, le deuxième en octobre et le troisième en novembre.

M. PASSERA signale que chaque logement disposera de sa place de parking, sous l’immeuble.

Mme SEGARRA demande si les logements disposeront de balcons, c’est une question qui revient souvent.

M. GOURY répond que chaque logement aura son balcon. Ces logements seront également accessibles aux personnes à mobilité réduite.

M. PASSERA ajoute que ce seront plus de loggias que des balcons.

M. GOURY signale qu’un logement témoin devrait être livré fin 2021-début 2022, cela permettra aux locataires de se projeter.

M. PASSERA souligne que l’acoustique des nouveaux logements sera performante.

Les membres n’ont pas d’autres questions, Mme CONSTANS précise que nous aurons l’occasion d’aborder à nouveau ce sujet.

Mme SEGARRA demande qui est à l’origine du choix du nom de ce projet.

Mme PRADEL répond que c’est le nom donné au projet par l’architecte désigné au moment du concours.

Signature de la grille de vétusté

Mme CONSTANS présente le document, ce sujet a été abordé lors de la réunion du mois de mars. Ce document, à portée pédagogique, a été réalisé au niveau régional. A l’initiative de l’USH, les bailleurs et les représentants des locataires ont été réunis afin de trouver des consensus.

Mme ALIS demande s’il y a eu une validation des départements.

Mme PRADEL indique qu’il s’agit d’un travail collaboratif de plusieurs bailleurs, au niveau régional permettant ainsi une égalité de traitement.

M. RENIER demande si un calcul est appliqué pour la vétusté dans le cas du changement du carrelage par exemple.

M. PASSERA : oui, tout à fait.

La grille de vétusté est approuvée par l’ensemble des membres.

Information sur les programmes de réhabilitation en cours

M. GOURY présente les opérations de réhabilitations dont les études en cours sont réalisées par architectes et bureaux d’études. Il s’agit de recenser les sites les moins bien classés d’un point de vue énergétique, soit les bâtiments classés en F ou G, afin de permettre aux locataires d’atteindre un niveau de charges honorable. Ce travail, entamé début septembre, concerne 15 résidences soit environ une centaine de logements, pour une estimation de 25 à 30 000 € par logement. Les consultations travaux devraient être lancées courant octobre pour une préparation de chantier en fin d’année. Par le biais d’une projection, M. GOURY présente individuellement chaque site concerné et détaille la nature des travaux envisagés. Le montant total de ces travaux est chiffré entre 1 M et 1,5 M €, nous attendons les études finales des maitres d’œuvre.

M. GOURY évoque également d’autres opérations de réhabilitations, il s’agit des bâtiments C-D-E (soit 70 logements au total) de la cité Beausoleil à MONTAUBAN.

Il est également prévu la réhabilitation de logements collectifs à la résidence Clair Vallon à LAGUEPIE avec la création d’ascenseurs et de terrasses extérieures, un public senior est visé.

50 logements devraient également être réhabilités à la cité Macalet à CASTELSARRASIN.                  M. PASSERA précise qu’il ne s’agit pas des anciens logements mais de ceux acquis plus récemment à SNI. M. GOURY évoque là également la création d’ascenseurs.

M. RENIER remarque qu’en introduction il a été évoqué la réhabilitation d’environ 100 logements, si le montant envisagé est de 25 à 30 000 € par logement, l’investissement sera bien supérieur à 1,5 M €.

M. GOURY répond que c’est une moyenne, suivant la nature des travaux, l’investissement pour certains logements n’atteindra pas forcément la somme de 25 000 €.

M. RENIER souligne l’effort fait par TGH.

Mme GAILLAC demande ce qu’il en est du projet de la résidence les Chenevriers à CASTELSARRASIN.

Mme PRADEL répond que plusieurs réunions ont eu lieu, ce projet est encore en discussion avec l’équipe municipale afin de déterminer quelle est la meilleure solution à envisager : démolition, reconstruction ? Les élections qui ont eu lieu entre-temps, ont occasionné un certain retard.

Mme GAILLAC rappelle que M. TOULET avait évoqué un délai en 2022.

Mme PRADEL signale qu’aucune simulation financière n’avait encore été réalisée, il s’agit d’une opération compliquée à équilibrer.

Mme ALIS demande ensuite où en sont les études pour la résidence Michel Six à MONTAUBAN.

M. GOURY répond que le chiffrage du programme des travaux de réhabilitations est en cours d’affinage, on devrait revenir vers les locataires courant octobre.

M. GOURY poursuit : les travaux de réhabilitation présentés devraient porter sur des prestations d’isolation de combles, isolation de la chaufferie, peinture, réfection des sols. C’est un investissement évalué à plus d’1 M € en gros entretien sur l’ensemble du parc, dont quelques logements foyers.

M. RENIER estime que les travaux d’isolation sont importants du fait de l’impact sur le montant des charges parfois considérable par rapport au montant du loyer et par rapport à l’APL. D’où l’importance du travail de TGH à ce niveau, en effet le montant des charges est parfois « la double peine », compte tenu notamment de l’augmentation du prix de l’électricité, ce n’est pas neutre.

Mme PRADEL ajoute que le but est de lisser cette programmation pour cibler un maximum du patrimoine, sans impacter le montant des loyers. Cela pose un problème de financement, du fait notamment de la baisse de la RLS. L’usage des CEE (Certificats d’Economie d’Energie) est une aide nous permettant la réalisation de ces travaux.

Questions diverses   

M. HOUACIN revient sur les problèmes d’humidité à la résidence les Portes du Quercy à MONTAUBAN.

Mme RIEUCAU répond que les assurances ont été sollicitées.

M. HOUACIN précise que le placo a été refait il y a 2 ans à la première maison mais pas la peinture. Certains locataires ont des problèmes de santé …

Mme RIEUCAU ajoute que nous sommes tributaires des délais de traitement des déclarations faites auprès des assurances.

M. HOUACIN signale également des problèmes de dysfonctionnement des VMC.

M. GOURY répond qu’une visite sur site va être organisée.

Mme GAILLAC indique ensuite avoir reçu trois appels de locataires pour un problème d’infestation de souris au bâtiment A de la résidence les Acacias à SAINT NICOLAS DE LA GRAVE. Ce problème a également été signalé au concierge.

Mme PRADEL rappelle que TGH opère une campagne de dératisation sur l’ensemble des logements collectifs du parc, pour ce qui est de la désourisation c’est malheureusement sans fin …

Mme SEGARRA aborde également un problème de blattes à la résidence les Chênes à MONTAUBAN.

M.PASSERA répond que ce problème est connu, c’est un logement qui infeste les autres du fait du refus d’un traitement de désinsectisation. Dans ces conditions, il est inutile de nettoyer le logement. Un travailleur social de la Maison des Solidarités est intervenu en vain, ce logement infeste donc au-dessus et au-dessous.

Mme PRADEL indique que le traitement « classique » est opéré à la seringue, si les colonnes sont infestées il est fait usage de fumigènes.

M. PASSERA ajoute que s’il y a peu de blattes, on intervient en direct.

Mme ALIS aborde ensuite la résidence le 840 à MONTAUBAN, qu’en est-il à l’issue de la réunion du 7 mai.

M. GOURY explique qu’une réunion sur site a été organisée le 1er septembre, en présence des locataires. Concernant le problème de tuiles, il est prévu l’intervention d’une entreprise. Cela fera l’objet d’une déclaration dommages-ouvrages. Il en va de même pour le problème aux chéneaux ainsi que les fissures constatées, qui feront l’objet d’une expertise dans le cadre de la DO. Une locataire subissait la présence de squatteurs chez elle, il a été décidé de clôturer cet espace et le lui dédier. Le problème de douche fera également l’objet d’une expertise dans le cadre de la DO.

Mme ALIS : et pour les lampadaires ?

M. GOURY : 2 lampadaires posent problème, ils vont être désactivés car l’éclairage est jugé suffisant même pour les PMR.

Mme ALIS : quid du parking ?

M. GOURY : il y a un problème car aucune place à l’extérieur, il n’y a pas de solutions pour l’instant.

Départ de M. RENIER à 17h45.

Toujours à la résidence le 840, Mme ALIS signale également un appel de Mme PARIS pour un problème d’infiltrations suite à un orage.

Mme RIEUCAU indique qu’une déclaration a été faite auprès de l’assurance.

Mme ALIS évoque ensuite un problème électrique rencontré par une locataire à BOURRET. Ce sinistre qui date du 19 juin, a été réparé le 15 septembre, cette personne désespérée est donc restée 3 mois sans électricité. EDG est intervenu plusieurs fois.

Mme PRADEL précise qu’il faut diagnostiquer l’origine de la panne, il ne s’agit peut-être pas d’un problème d’alimentation électrique dans le logement mais sur le réseau, auquel cas ENEDIS est impliqué.

Mme ALIS précise que c’est toute la résidence qui a été concernée.

Mme PRADEL s’en étonne, nous n’avons pas été informés.

M. GOURY indique qu’il s’agissait d’un coffret extérieur qui avait brûlé, ENDEIS est alors intervenu.

Mme SORBE : le bailleur doit fournir un minimum de confort au locataire, même si vous n’êtes pas responsables. Va-t-on demander un dédommagement ?

Mme PRADEL : on a déjà beaucoup de mal en tant que bailleur à faire intervenir ENEDIS …

Mme SEGARRA : comment cela se passe si la locataire a sollicité l’électricité de son voisin ?

Mme PRADEL : dans ce cas, ils s’arrangent entre eux.

Mme SORBE : ce n’est tout de même pas normal que la locataire n’ait pu recourir qu’à une association de locataires.

Mme PRADEL : comme je vous l’ai dit, nous rencontrons les mêmes difficultés avec ENEDIS.

Mme ALIS signale ensuite qu’une locataire de la résidence du Tescou se plaint du calcul des charges.

Mme PRADEL annonce aux représentants des locataires la résiliation du contrat multiservices avec EDG, ils applaudissent cette initiative. Le marché court jusqu’au 31 décembre et sera relancé pour l’année prochaine, il est demandé aux membres de la concertation locative de continuer à signaler les problèmes inhérents à ce contrat.

Après sollicitation de son service, M. GOURY revient sur le problème d’électricité au Foirail à BOURRET. Il signale que personne ne s’est retrouvé sans électricité pendant 3 mois et seule une partie du logement était impactée. Nous n’avons eu l’alerte qu’au mois d’août.

Mme ALIS indique qu’elle a pourtant eu l’information d’une alerte le 19 juin.

M. GOURY fait part de branchements douteux dans certains logements.

Mme SEGARRA interroge au sujet de la résidence Pablo Picasso à CAUSSADE.

Mme CONSTANS évoque une visite en février.

Mme SEGARRA déplore que rien n’ait été fait.

Mme CONSTANS répond que le bitume de la cour a été refait.

Mme SEGARRA : et la peinture ?

Mme CONSTANS répond que l’on ne fait pas les travaux d’embellissement. Il est question de faire le démoussage.

Mme ALIS interroge sur les problèmes d’infiltration de la résidence Edouard Forestié, elle signale avoir personnellement des infiltrations dans son logement.

M. GOURY répond qu’une déclaration est en cours auprès de l’assurance.

Mme RIEUCAU signale qu’elle va relancer.

Mme SORBE intervient au nom du président de l’AFOC, qui n’a pu être présent aujourd’hui. Ill a assisté à une réunion au cours de laquelle il a été évoqué le manque de logements sociaux à BRESSOLS, MONTBETON et MONTAUBAN.

M. PASSERA déplore le montant des subventions, on nous donne 2000 € / logement sous conditions. On devrait nous céder du foncier, à LACOURT SAINT PIERRE par exemple on a acheté.

M. GOURY indique que plusieurs réunions avec différents acteurs ont déjà eu lieu à ce sujet.

Mme SORBE : c’est juste un constat. Elle sollicite ensuite l’envoi aux associations de locataires de la liste du patrimoine.

Mme CONSTANS indique qu’on leur enverra ce document, mis à jour au 31/12/20.

Mme SEGARRA demande ensuite aux services de veiller à répondre aux courriers au aux mails, car elle estime que ce n’est pas toujours le cas.

Approbation du compte-rendu de la séance du 11 mars 2021

Le compte-rendu est approuvé.

La séance est levée à 18 heures 10.

11 MARS 2021

                                    COMPTE RENDU DE LA REUNION

En présence de :

  • Mme Linda PRADEL, Directrice Générale de TGH

Les administrateurs représentants les locataires :

  • Mme Léontine GAILLAC (Présidente CNL 82)
  • Mme SZCZECHOWIAK Christiane (CNL 82)
  • Amar HOUACIN (CNL 82)
  • Mme Josiane SORBE (AFOC)
  • Mme Anne-Marie ALIS (AFOC)

Assistent également :

  • Mme Maryse BAULU, Présidente de TGH
  • Christian PASSERA, Directeur Général Adjoint de TGH
  • Matthieu GOURY, Directeur de la Stratégie Patrimoniale
  • Mme Karen RIEUCAU, Directrice Juridique et Sociale
  • Mme Manon HENNI-RIGAL, Responsable Pôle Client Direction Relation Client

Ordre du jour 

  • Approbation du compte-rendu de la séance du 9 octobre 2020
  • Ordre du jour :
  • Charte commune entre mouvements HLM et associations de locataires dans le cadre de la COVID 19
  • Grille de vétusté
  • Travaux de réhabilitation 2021
  • Point Cœur Bourbon
  • Projet Chambord
  • Bilan d’intervention EDG LOGISTA

La séance est ouverte à 9h30.

Bilan d’intervention EDG LOGISTA   

Mme Linda PRADEL propose aux membres de débuter par le bilan d’intervention d’EDG LOGISTA du fait de la présence de M.GEORGES : responsable territorial, et de M. BASTIDE : responsable de l’agence de COLOMIERS et représentant M. TRILLE le responsable de l’agence de MONTAUBAN.

Les représentants d’EDG débutent donc leur présentation dont le support est projeté aux membres. 5914 interventions ont été effectuées en 2020, différemment réparties par métier mais essentiellement en plomberie et menuiserie.

Mme SORBE demande des précisions quant à la consistance des interventions de menuiserie

M. GEORGES répond qu’il s’agit d’interventions de maintenance. Il ajoute que les appels ont triplé voire quadruplé juste après le confinement, cela ne concerne pas que TGH en particulier mais les bailleurs sociaux de manière générale.

Concernant les prestations de chauffage, M. PASSERA précise aux représentants de locataires qu’en 2020 EDG n’était titulaire que d’un lot soit la moitié du parc, or le marché dispose de 2 lots découpés par secteurs. M. GOURY confirme qu’effectivement, EDG n’intervient sur la totalité du parc que depuis le 1er janvier 2021.

Mme PRADEL souhaiterait un focus sur le contrat multiservices, elle demande si EDG comptabilise beaucoup de refus d’intervention des locataires parmi les logements non faits.

EDG confirme qu’il y a effectivement quelques refus, mais beaucoup plus d’absences car des locataires prennent rendez-vous mais ne sont pas présents le jour en question.

Mme SZCZECHOWIAK demande s’il n’est pas possible de communiquer des horaires précis d’intervention.

M.GEORGES répond que cela est très difficile car on ne peut préjuger du délai d’une intervention, c’est pour cela que l’on donne des créneaux le matin ou l’après-midi voire la demi-journée lorsque l’intervention le nécessite. En cas d’urgence, l’intervention est planifiée dans la journée.

Mme SZCZECHOWIAK indique être locataire à CAUSSADE et avoir attendu 15 jours pour une intervention pourtant urgente concernant des sanitaires bouchés, un problème récurrent.

M. GEORGES lui demande le numéro de son logement pour effectuer des recherches.

Mme ALIS demande si des passages réguliers sont prévus pour faire un éventuel bilan des dysfonctionnements constatés dans un logement.

M. PASSERA répond que le contrat multiservices préconise en effet une visite annuelle obligatoire.

M. GEORGES indique que le centre d’appel d’EDG a été renforcé via l’embauche récente de personnes supplémentaires. Il tient à signaler aux représentants de locataires qu’il y a des heures d’appel critiques engendrant un afflux qui sature le standard, il ne faut donc pas hésiter à appeler le soir même très tard.

Mme ALIS estime que ce serait bien que les locataires le sachent.

M. HOUACIN ajoute que les locataires ont récemment été destinataires de la liste des numéros d’appel de tous les prestataires et salue cette initiative.

M. GEORGES précise également qu’il ne faut pas attendre de cumuler les problèmes pour appeler.

M. HOUACIN signale de nombreux dysfonctionnements des VMC à la résidence les Portes du Quercy.

M. PASSERA indique que l’entretien des VMC incombe au contrat multiservices pour les logements individuels.

A ce sujet, M. GOURY précise que certains groupes de VMC ont été changés, en cas de problèmes de débit on étudiera un éventuel remplacement systématique des moteurs.

Mme SORBE demande si CGMI est l’ancien prestataire du contrat multiservices.

M. PASSERA répond par l’affirmative, le contrat multiservices est renouvelé tous les 3 ans.

Mme SORBE indique qu’à la demande de son assureur elle a constaté que le tampon de l’année n’était pas actualisé sur sa chaudière ce depuis 2 ans, elle déplore le fait que les techniciens sont souvent pressés sous prétexte que leurs interventions sont minutées, et de ce fait bâclent le travail.

Mme PRADEL propose d’envisager l’intervention d’autres prestataires en CCL, elle insiste sur la priorité de TGH quant à la qualité du service rendu aux locataires. Aussi, elle invite les représentants des locataires à lister des exemples concrets de retards d’interventions, ou autres. Elle n’hésitera pas à transmettre ces doléances aux personnes concernées. Elle propose également de faire un point régulièrement : par corps d’état et par résidences, elle indique aux membres que TGH dispose depuis peu d’un nouveau responsable à la régie.

Mme BAULU suggère de caractériser le degré d’urgence des interventions afin de permettre aux locataires de mieux comprendre.

Le représentant d’EDG précise que le contrat préconise déjà les situations d’urgence impliquant une éventuelle mise en danger telle qu’une fuite de gaz par exemple.

M. PASSERA indique que de nombreux locataires viennent régulièrement se plaindre à l’accueil de la lenteur des délais d’intervention alors que lorsque TGH appelle le déplacement est réactif.

Mme ALIS évoque le problème de chauffage d’une locataire de sa résidence qui occupe un logement HSS, à défaut d’obtenir une intervention d’EDG, elle a contacté Cindy la correspondante HSS de TGH.

Mme SZCZECHOWIAK déplore avoir du contacter la SAUR pour son problème d’évacuation !

Mme HENNI-RIGAL indique que l’agence de Montauban repositionne les rendez-vous par rapport au centre d’appel, n’y a-t-il pas un problème d’interface ?

M. PASSERA trouverait dommageable qu’il y ait effectivement plusieurs plannings.Le représentant d’EDG souligne combien le département du Tarn-et-Garonne est étendu aussi si l’on constate qu’il y a un problème de délai, on peut refixer un rendez-vous en agence.

M.  PASSERA suggère alors que la centrale qui prend l’appel devrait consulter l’agence de Montauban pour ne communiquer qu’une date.

M. GOURY propose des points beaucoup plus régulier entre TGH et EDG, via les sites extranet que nous n’avions pas jusqu’à maintenant, ce qui permettra de mieux vérifier le respect des délais et d’apporter des améliorations.

Le représentant d’EDG précise avoir beaucoup travaillé avec des associations de locataires et déplore le caractère d’urgence parfois injustifié de certains appels.

M. GOURY souligne qu’en l’occurrence les exemples cités aujourd’hui : évacuation bouchée et défaut d’eau chaude, sont considérés comme urgents ! Il rappelle l’importance de la visite annuelle.

A ce sujet, le représentant d’EDG rappelle la procédure : un courrier est adressé aux locataires deux semaines avant la visite, il est recommandé aux locataires d’appeler en cas d’indisponibilité. Si le locataire est absent le jour en question, un deuxième courrier lui est adressé planifiant un deuxième passage et éventuellement un courrier RAR en dernier recours.

Mme SZCZECHOWIAK : êtes-vous sûr de l’envoi de courriers RAR ?

M. GEORGES : oui, on dispose des preuves des RAR.

M. GOURY confirme que le bilan annuel fait bien mention de la liste de tous les numéros de recommandés.

M. GEORGES tient à souligner que le contrat multiservices porte sur des prestations de maintenance et non de rénovation. Un lavabo qui se décroche du mur par exemple est la conséquence d’une dégradation. De même, EDG réalise de nombreuses interventions sur les portes de placards dont il est souvent fait un mauvais usage.

Mme ALIS estime que la qualité du matériel est tout de même à considérer.

Mme PRADEL confirme donc la volonté commune de points réguliers permettant également un rappel des bons usages.

M. GEORGES sollicite la transmission de cas concrets afin d’essayer de comprendre les éventuels dysfonctionnements.

M. PASSERA considère qu’il est effectivement important de disposer d’exemples concrets car un technicien peut être négligent sur un secteur donné.

M .GEORGES ajoute qu’il lui semble important de bien expliquer aux locataires que l’entreprise n’est pas payée au nombre de déplacements, le but n’est effectivement pas de se déplacer plusieurs fois pour une même intervention sous peine de perte sèche !

Mme SORBE reconnait que certains locataires sont susceptibles de faire revenir plusieurs fois un prestataire.

M. GEORGES appelle également à la vigilance des locataires quant à d’éventuelles usurpations, tous les techniciens sont en vêtements de travail étiquetés « LOGISTA », il ne faut donc pas se laisser abuser.

L’entreprise EDG ayant terminé la présentation de son bilan d’activité, la séance se poursuit conformément à l’ordre du jour.

Charte commune entre mouvements HLM et associations de locataires dans le cadre de la COVID 19

Présentée par Mme RIEUCAU, cette charte a déjà été évoquée en octobre 2020. Il s’agit d’un avenant qui reprend les 20 engagements, plus 5 nouveaux détaillés dans la notice distribuée à chacun des membres.

Mme RIEUCAU précise que cette présentation est purement informative.

Grille de vétusté

Présentée par Mme HENNI-RIGAL, cette grille de vétusté résulte d’un gros travail effectué par l’USH OCCITANIE en 2020 et qui a été validée par l’ensemble des acteurs.

Mme HENNI-RIGAL précise que l’annexe 1 en dernière page est particulièrement intéressante. La nouvelle grille est pensée en pourcentages au détriment des euros, ce qui est plus avantageux pour les locataires. Cette annexe fait état de différentes catégories, au nombre de 6, et mentionne la durée de vie des éléments. Les pourcentages sont dégressifs au fur-et-à-mesure de l’ancienneté des éléments.

Mme PRADEL précise que cette grille qui a été finalisée en 2020 a été soumise pour validation à TGH à la mi-janvier. Cet accord collectif devra recevoir la signature des représentants des locataires.

Mme SZCZECHOWIAK demande si cette grille s’applique aux états des lieux sortants.

Mme HENNI-RIGAL répond par l’affirmative.

Mme ALIS demande ce qu’il se passe en cas de problèmes, pour un vieux radiateur type « grille-pain » par exemple.

Mme HENNI-RIGAL répond que si l’appareil est en fin de vie, il est changé.

Mme ALIS demande alors dans quel cas il est considéré en fin de vie, à la résidence Edouard Forestié par exemple les radiateurs datent de 2008.

Mme HENNI-RIGAL répond que la panne ou le dysfonctionnement ne sont pas facturés aux locataires, sauf en cas de dégradations ou de mauvais usage.

M. PASSERA ajoute que les chaudières par exemple ne sont pas soumises à la notion de vétusté car elles font l’objet d’un contrat d’entretien.

Mme PRADEL précise que la vétusté est conditionnée par l’usage dans le temps.

Mme ALIS signale un phénomène flagrant selon elle cette année, à savoir le nombre considérable de locataires qui se sont équipés de chauffage d’appoint.

M. PASSERA alerte, les poêles à pétrole par exemple coutent plus cher aux locataires et dégradent le logement.

Mme ALIS souligne le fait qu’il est parfois nécessaire de remplacer les radiateurs.

M. PASSERA lui indique que la résidence Edouard Forestié a été soumise à la RT 2005, ce qui est plutôt bien. On ne peut parler de « vieille cité ».

M. HOUACIN rappelle les problèmes d’humidité et de dysfonctionnement des VMC dans les logements de la résidence des Portes du Quercy à MONTAUBAN.

Mme PRADEL lui indique qu’une procédure en dommages-ouvrages est en cours, ce qui contraint au respect de différentes étapes : experts et demandes de devis (…), ces procédures nécessitent effectivement un certain temps. Elle précise que l’on ne peut faire intervenir une entreprise non-mandatée sous peine de défaut de prise en charge de l’assurance.

Mme SORBE demande si tout est bien vérifié lors de l’acquisition de VEFA.

M. GOURY répond qu’un état des lieux est réalisé et on dispose généralement de la décennale.

Mme ALIS signale que plusieurs locataires de la Résidence Le 840, très en colère, se sont manifestés suite à divers problèmes : fissures, problèmes de places de parking… Elle sollicite donc la possibilité d’organiser une réunion afin de rentrer dans le détail et vérifier si tout est avéré parmi les multiples malfaçons énumérées comme le branchement des machines à laver dans les chambres, le problème des éclairages extérieurs, le défaut de barreaux aux fenêtres des logements situés au rez-de-chaussée … C’est dommage car il s’agit d’une résidence neuve.

GOURY indique que les éclairages sont soumis à une norme, quant aux fenêtres sans barreaux Mme HENNI-RIGAL souligne que ce sont les fenêtres sans volets qui devraient comporter des barreaux.

Mme PRADEL confirme que tout sera examiné dans le détail. Concernant la grille de vétusté, elle rassure les représentants des locataires car il n’est pas prévu de signature ce jour.

Pour les volets extérieurs qui relèvent de prestations de serrurerie selon elle, Mme SORBE demande si cela ne concerne pas le bailleur.

M. PASSERA précise qu’une persienne correctement manipulée peut prétendre à une durée de vie de 20 ans.

Mme BAULU ajoute que si un store est cassé dès la première année, cela incombe au locataire.

Mme HENNI-RIGAL insiste sur la différence entre la notion d’usure et le mauvais usage voire la casse volontaire du locataire.

Mme BAULU suggère d’informer les locataires à ce sujet afin qu’ils sachent qu’ils devront solliciter leur propre assurance dans certains cas.

Mme HENNI-RIGAL signale que c’est déjà le cas. Concernant la grille de vétusté, elle précise que celle-ci est moins complexe et surtout uniforme car élaborée régionalement en collaboration avec les associations de locataires.

Mme PRADEL suggère une signature de cette nouvelle grille de vétusté lors de la prochaine réunion.

Travaux de réhabilitation  2021

Ce sujet est présenté par M. GOURY par le biais de la projection des différentes résidences concernées. Les études ont démarré et portent sur les résidences les moins bien classées d’un point de vue énergétique, soit celles classées en F : 112 logements sont concernés. Il faudra tenir compte des sites classés en secteur ABF.

Mme SZCZECHOWIAK demande s’il est possible de disposer de cette liste.

M. GOURY répond par l’affirmative. Il poursuit en indiquant que TGH pourra bénéficier de financements. Ces travaux comprennent également le remplacement de chaudières individuelles et collectives, ainsi que le remplacement de portails automatiques et la réfection de parkings, comme à la résidence Théophile de Viau par exemple, un recensement est en cours.

Mme ALIS signale d’importantes inondations à la résidence Edouard Forestié, un logement situé au rez-de-chaussée est inondé de 2 à 3 cm d’eau, dont il a été constaté qu’elle provient de l’extérieur. L’appartement en question est fermé depuis le mois de décembre.

Mme RIEUCAU précise qu’un expert s’est déjà rendu sur place.

Mme HENNI-RIGAL ajoute que ce logement est effectivement vide car le locataire a été relogé, et que le problème a bien été identifié.

Mme ALIS s’inquiète de savoir si cela ne va pas fragiliser la structure du bâtiment.

Mme RIEUCAU répond que l’expert n’est pas inquiet.

Point Cœur Bourbon  

M. GOURY fait état de l’avancement du chantier et projette pour rappel aux membres l’emprise de démolition-reconstruction. Il informe que la démolition a été terminée début 2021, il ne reste sur site que les bâtiments n’appartenant pas à TGH et ne faisant donc pas partie du projet, qui comporte la construction de 88 logements dont 3 bâtiments en simultané pour une durée d’exécution d’environ 18 mois et une première livraison envisagée au premier trimestre 2022.

Il précise qu’au moment de la livraison des bâtiments neufs, les locataires souhaitant rester sur site auront été recensés.

Mme SORBE : quid de la coulée verte ?

M. GOURY : elle est centrale au projet et pourrait être prolongée en cas d’autres projets.

Mme SORBE : TGH est-il concerné par la friche Poult ?

M. PASSERA répond non, cela concerne le bailleur MESOLIA.

Projet Chambord   

M. GOURY détaille les bâtiments concernés qui font partie des QPV, soit Quartiers Prioritaires de la Ville intégrant le projet de renouvellement urbain qui implique plusieurs partenaires : l’ANRU, le Grand Montauban … Ce projet devrait être acté d’ici à l’été.

Il s’agit là d’une convention essentielle tributaire de financements de l’Etat. Suivant l’évolution de la situation sanitaire, des réunions publiques devraient être organisées afin d’expliquer aux habitants les différentes étapes du processus (relogements…).

Mme SZCZECHOWIAK : est-il question de reconstruction ?

M. GOURY : oui, c’est une disposition des quartiers QPV. On ne construira pas des logements sociaux classiques mais des logements dits intermédiaires nécessitant des ressources plus importantes, situés entre les logements libres et les logements sociaux en terme de loyers.

Mme BAULU considère que les quartiers QPV favorisent le principe de la mixité.

M. GOURY ajoute que ces projets comprennent démolition et reconstruction, ainsi que le réaménagement des abords des bâtiments conservés.

Mme SORBE demande si les logements sont occupés.

Mme HENNI-RIGAL répond par l’affirmative, elle précise que seuls 2 logements sont vides en raison d’un problème technique.

Mme SORBE souligne que ce quartier est majoritairement occupé par des personnes âgées pour la plupart attachées au quartier.

Mme PRADEL acquiesce, d’où l’importance de prendre le temps nécessaire aux études afin de ne pas perturber les habitudes de vie des locataires en place.

M. GOURY souligne également l’opportunité de ces travaux pour les habitants, en terme d’accessibilité.

Approbation du compte-rendu de la séance du 9 octobre 2020

Concernant la SAC, Mme SORBE remarque que des événements ont eu lieu du dernier compte-rendu à aujourd’hui. Les administrateurs élus au CA en sont informés, aussi peut-être faudrait-il faire un point pour les autres membres.

Mme PRADEL est d’accord, elle indique aux membres que des réunions de travail ont été organisées quant aux actions communes à mener au sein de la SAC (comme par exemple l’achat de logiciels en commun). Elle précise que la prochaine étape est l’obtention de l’agrément pour l’immatriculation de la SAC. Le premier CA devrait avoir lieu en mai.

La séance est levée à 11 heures 45.

 

BILAN 2021 DE L’ACTIVITE DU CONSEIL DE CONCERTATION LOCATIVE

DELIBERATION N°11 : BILAN  2021 DE L’ACTIVITE DU CONSEIL DE CONCERTATION LOCATIVE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ci-dessous : Plan de Concertation Locative signée pour 2018 à 2022 + Accords collectifs signés entre les parties + Bilan des dernières années

 

Accord collectif  Multi-Services  signé le 20 novembre 2018 et actif jusqu’au 31 décembre 2022

 

 

 

BILAN 2019 DE L’ACTIVITE DE LA CONCERTATION LOCATIVE

Délibération n°9  du  4 février 2020  : Bilan 2019  de l’Activité de la Concertation Locative

 

 

 

BILAN 2018

 

Délibération n°12  du  28 janvier 2019  : Bilan 2018  de l’Activité la Concertation Locative

 

 

 

 

 

 

 

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